La présente politique décrit le traitement de vos données personnelles par BX Cars, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi marocaine 09-08.
1. Responsable du traitement
BX CARS SARL AU, représentée par M. Fateh Yassine. Contact : contact@bxcars.be — +32 491 76 89 74.
2. Données collectées
- Identité : nom, prénom, date de naissance, numéro de permis, CIN/passeport.
- Coordonnées : email, téléphone, adresse.
- Réservation : dates, véhicule, lieu de prise, paiement.
- Navigation : cookies, adresse IP (voir politique des cookies).
- Géolocalisation du véhicule loué : position, vitesse, kilométrage et état technique relevés par le boîtier embarqué, pendant la seule durée de la location (voir l'article 11 des conditions de location).
3. Finalités
Exécution du contrat de location, facturation, communication avec le client, sécurité juridique, prévention de la fraude et, avec votre consentement, marketing.
S'y ajoutent, pour les données de géolocalisation : protection du véhicule contre le vol et la non-restitution, assistance et dépannage, vérification du kilométrage facturé et du respect de la zone autorisée, constatation des dépassements de vitesse et gestion des sinistres. Aucune exploitation commerciale.
4. Base légale (art. 6 RGPD)
- Exécution du contrat
- Obligation légale (comptabilité, identification)
- Intérêt légitime (prévention fraude, sécurité)
- Consentement (marketing, cookies non essentiels)
5. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Client actif | Durée du contrat + 5 ans (obligation comptable) |
| Prospect | 3 ans après le dernier contact |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Cookies | Variable (voir politique cookies) |
| Position en temps réel | Non conservée (affichage seulement) |
| Relevés de dépassement de vitesse | 12 mois |
| Incidents au dossier client | 3 ans après le dernier contrat |
6. Destinataires
Le personnel habilité de BX Cars et ses sous-traitants (hébergeur, plateformes de paiement, assurance, prestataire de géolocalisation). Aucune revente de données. Les données de géolocalisation ne sont communiquées qu'à l'assureur en cas de sinistre et aux autorités judiciaires ou de police sur réquisition régulière.
7. Transferts hors UE
Des transferts ont lieu entre la Belgique et le Maroc, encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne. Les données de géolocalisation sont hébergées sur un serveur situé dans l'Union européenne.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi 09-08, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, ainsi que de la possibilité de définir des directives post-mortem.
Pour les exercer : email à contact@bxcars.be. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez réclamer auprès de l'autorité belge (APD) ou marocaine (CNDP).